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Siège social :
CLUB CAPITAL CONSEIL
41 rue de la Découverte
31670 Labège
05 34 25 86 42
Lorsque vous interagissez avec nous, que ce soit directement avec nos équipes ou via notre site internet, nous pouvons traiter des informations vous concernant. Dans ce contexte, nous avons des obligations de transparence envers vous et, plus généralement, de protection de vos données à caractère personnel.
La présente politique vise à vous expliquer comment nous traitons vos données et quels sont vos droits à cet égard.
Dans la présente politique, « nous » ou « Club Capital Conseil » désignent la société Club Capital Conseil, société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 513 528 778 dont le siège social est situé 41 rue de la Découverte, Innoparc 2, 31670 Labège.
Club Capital Conseil est le responsable des traitements de vos données à caractère personnel réalisés sur le site Internet clubcapitalconseil.fr (le « Site ») et dans le cadre des autres activités mentionnées dans la présente politique.
Pour toute question sur nos traitements de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par e-mail à information@clubcapitalconseil.fr
Nous pouvons avoir accès à diverses informations à votre égard dans le cadre de nos différentes interactions. Il s’agit notamment des situations suivantes :
- Votre navigation sur le Site : Nous utilisons des traceurs électroniques sur notre site dans le cadre du service ReCAPTCHA de Google. Ce service permet de protéger notre site contre des agissements malveillants, en détectant si nos visiteurs sont des vraies personnes ou des robots. Ce faisant, il utilise des traceurs électroniques qui transmettent à Google des informations sur votre navigation dans le cadre de l’utilisation du ReCAPTCHA. Pour plus d’informations sur les traitements de données à caractère personnel mis en place par Google, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ce dernier. Nous utilisons des traceurs techniques strictement nécessaires au fonctionnement de notre site.
- Contact avec nos équipes : Club Capital Conseil met à votre disposition différents moyens de prendre contact avec nos équipes, notamment les formulaires de contact du Site, e-mail, poste, téléphone ou en personne avec un des membres de nos équipes. Dans ce cadre, nous sommes susceptibles de collecter des informations vous concernant, telles que votre nom et prénom, vos coordonnées de contact et des informations sur votre demande. En fonction de la nature de votre projet, nous pouvons également traiter des informations complémentaires telles que votre âge, votre situation matrimoniale, votre imposition annuelle, etc.
- Gestion de votre dossier : Si vous nous confiez la gestion de votre dossier, notre accompagnement implique la collecte et le traitement de diverses informations vous concernant, par exemple relatives à vos revenus, votre patrimoine, votre situation familiale, vos taxes et impôts, etc.
- Newsletter Club Capital Conseil : Si vous nous donnez votre accord via notre formulaire, ou si vous êtes un de nos clients existants, nous pouvons utiliser votre adresse e-mail pour vous adresser nos actualités et nos offres. Dans ce cadre, comme c’est le cas de la plupart des newsletters électroniques, nous utilisons des technologies de traçage afin de savoir si les abonné(e)s ouvrent les messages que nous envoyons ou cliquent sur les liens qu’ils contiennent.
- Candidatures et recrutement : Club Capital Conseil traitera toutes les informations que vous nous communiquerez lors de l’envoi de votre candidature via le formulaire de recrutement sur le Site ou par e-mail, notamment les informations contenues dans votre CV et/ou votre courrier d’accompagnement.
Le tableau ci-dessous résume les objectifs de nos traitements de vos données à caractère personnel, ainsi que les « bases légales », prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), de chaque traitement.
Lorsque la base légale du traitement est votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment en vous adressant à information@clubcapitalconseil.fr
| Traitement | Objectifs | Base légale RGPD |
|---|---|---|
| Cookies : Nous permettons l’utilisation sur notre site des traceurs de Google dans le cadre du son service anti-fraude ReCAPTCHA. |
La protection du site contre des utilisations malveillantes. | Votre consentement, fourni via le bandeau cookies lors de votre connexion au site. |
|
Formulaires de contact : Lorsque vous prenez contact avec nous via les formulaires de contact sur le Site, nos équipes consultent, trient et analysent les informations que vous avez saisies. |
La gestion de votre demande de contact.Le cas échéant, la préparation d’une réponse à votre demande de simulation. | Votre consentement. |
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Prises de contact en dehors du Site et correspondance : Lorsque vous prenez contact avec nous par e-mail, téléphone, courrier ou en personne avec un membre de nos équipes, nous consultons, trions et analysons les informations que vous nous communiqués. |
La gestion de votre demande de contact et la préparation d’une réponse à vos interrogations auprès de nos équipes. | Notre intérêt légitime à répondre aux demandes relatives à nos services. |
|
Gestion de votre dossier : Lorsque vous nos confiez votre dossier, nos équipes collectent et analysent les informations que vous nous communiquez relatives à votre situation et à votre patrimoine. Le cas échéant, nous pouvons communiquer ces informations à nos mandataires indépendants qui nous assistent dans le traitement de votre dossier. Nous traitons aussi vos informations dans le cadre de la gestion administrative du dossier (ex. gestion contractuel et facturation). Dans ce cadre, nous pouvons également traiter les données à caractère personnel d’autres personnes, par exemple les conjoints ou les enfants de nos clients. |
L’analyse de votre dossier et la fourniture de nos services de conseil.
La gestion administrative de votre dossier. |
Lorsque vous êtes un client direct de Club Capital Conseil, la nécessité à l’exécution de notre contrat avec vous ou la prise de mesures précontractuelles à votre demande. Si vous n’êtes pas un client direct de Club Capital Conseil mais le traitement de vos données est nécessaire au traitement d’un de nos dossiers, la base légale est notre intérêt légitime à assurer la gestion complète des dossiers de nos clients |
|
Newsletter : Nous envoyons aux personnes s’étant abonnées à notre newsletter, ainsi qu’à nos clients existants, une newsletter par e-mail sur nos actualités immobilières et nos offres. Dans ce cadre, nous utilisons des technologies de traçage afin de savoir si les abonnées ouvrent les messages que nous envoyons ou cliquent sur les liens qu’ils contiennent. |
La promotion de nos produits et nos services. La communication sur les nouveautés de la société. La poursuite des relations avec nos clients. L’analyse de statistiques sur l’ouverture de notre newsletter afin d’améliorer son contenu. Le suivi des cliques sur les liens dans la newsletter afin de contrôler les durées de conservation des coordonnées des abonnées. |
Le consentement des abonnés collecté sur le Site. Notre intérêt légitime à communiquer avec nos clients existants. Notre intérêt légitime à communiquer avec des professionnels en lien avec leur activité. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’envoi de ces communications en nous écrivant ou en cliquant sur les liens de désinscription en bas de la newsletter. |
|
Candidature : Nous analysons vos données à personnelles lorsque vous postulez auprès de nos services. Le cas échéant, nous pouvons utiliser ces informations afin de vous contacter. |
L’analyse et le traitement de votre candidature. La prise de contact avec les candidats, le cas échéant. |
Votre consentement lorsque vous complétez le formulaire le recrutement en ligne. Notre intérêt légitime de répondre aux candidatures reçues par e-mail. |
|
Partenaires : Nous collectons des données personnelles afin de pouvoir joindre nos différents contacts professionnels (fournisseurs, prestataires et autres partenaires) et gérer les contrats ayant été signés avec eux. |
La gestion de nos contacts professionnels. Le suivi des contrats avec nos fournisseurs, prestataires et partenaires. |
Notre intérêt légitime de disposer d’un répertoire de contacts professionnels. Les contrats signés avec nos prestataires, lorsque ceux-ci sont des personnes physiques. |
|
Ventes et acquisitions d’entreprise : En cas de futures opérations de cession ou d’investissement concernant notre société, des informations vous concernant peuvent dans certains cas limités être transmises à de futurs investisseurs ou acquéreurs, par exemple dans le cadre de procédures dites de due diligence au cours desquels ces derniers, ainsi que leurs conseils, analysent préalablement l’entreprise afin d’évaluer sa valorisation. |
L’évaluation de notre société. L’investissement dans notre société. |
L’intérêt légitime de Club Capital Conseil, ses actionnaires et/ou investisseurs de réaliser des opérations d’investissement ou de rachat. |
|
Obligations légales : Nous pourrons traiter vos données personnelles afin de répondre à nos obligations légales ou à des demandes d’institutions et/ou autorités publiques et/ou judiciaires et afin de défendre nos droits en justice. |
Nous défendre en justice et nous conformer à nos obligations légales. | Notre intérêt légitime à nous défendre en justice. Le respect d’une obligation légale. |
Dans le cadre de nos traitements de vos données à caractère personnel, nous pouvons dans certaines circonstances les transmettre à des destinataires tiers, et notamment :
- Nos mandataires indépendants, dans le cadre du traitement de votre dossier.
- Nos fournisseurs ou prestataires techniques, notamment dans le cadre de la maintenance, l’hébergement et la sécurisation de nos systèmes informatiques, en ce compris notamment la gestion et l’hébergement de notre Site, nos systèmes de téléphonie et courrier électronique et nos systèmes de routage de notre newsletter,
- Les autorités publiques, si nous avons l’obligation de divulguer ou partager vos données afin de respecter nos obligations légales,
- Nos conseils professionnels, juridiques et financiers, notamment nos avocats, experts comptables et commissaires aux comptes,
- Des investisseurs ou acquéreurs potentiels dans l’hypothèse où nous vendrions notre société.
Général :
Nous gardons vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux objectifs mentionnés ci-dessus, en prenant compte notamment les critères suivants :
- La nature et la finalité du traitement,
- La catégorie des données traitées,
- Les délais de prescription,
- Les dispositions contractuelles applicables,
- Les normes de l’industrie,
- Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Newsletter:
Si vous avez donné votre consentement à recevoir notre newsletter, vos coordonnées seront conservées à cette fin pendant trois ans à compter :
- De la collecte de votre consentement, ou
- Du dernier contact que nous recevons de votre part (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans la newsletter).
Si vous êtes un client de Club Capital Conseil, vos coordonnées seront conservées aux fins de l’envoi de la newsletter pendant trois ans à compter de la fin de notre relation commerciale avec vous.
En tout état de cause, vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos coordonnées de la liste des destinataires de la newsletter :
- Par e-mail à information@clubcapitalconseil.fr, ou
- En cliquant sur le lien en bas de chaque newsletter.
Cookies :
Nous utilisons des traceurs techniques strictement nécessaires au fonctionnement de notre Site.
Vous avez les droits ci-dessous en ce qui concerne nos traitements de vos données à caractère personnel :
Accès : Le droit de nous demander l’accès à vos données et des informations sur nos traitements de celles-ci,
Rectification : Le droit de nous demander de corriger ou de compléter vos données si elles sont inexactes,
Opposition : Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par Club Capital Conseil,
Oubli : Le droit de nous demander l’effacement de vos données,
Limitation : Le droit de nous demander une limitation du traitement de vos données,
Portabilité : Le droit de demander vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation ;
Retrait du consentement : Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.
Directives après décès : Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Ces droits peuvent avoir vocation à s’appliquer on non en fonction de votre situation. Par exemple si le consentement n’est pas la base légale du traitement, le droit de retirer votre consentement ne sera pas pertinent.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser votre demande par poste à : Club Capital Conseil – Service protection des données – 41 rue de la Découverte, Innoparc 2, 31670 Labège, ou par e-mail à information@clubcapitalconseil.fr
CNIL : Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur : https://www.cnil.fr/.
Nos systèmes informatiques sont hébergées dans l’Union Européenne. Par conséquent, lorsque nous traitons vos données à caractère personnel, celles-ci sont gardées au sein de l’UE.
Nos traitements de vos données à caractère personnel peuvent évoluer avec le temps. En cas de changement majeur, cette politique est susceptible d’être mise à jour.
La mise à jour la plus récente a été effectuée en février 2021.