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Siège social :
CLUB CAPITAL CONSEIL
41 rue de la Découverte
31670 Labège
05 34 25 86 42
Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent à l’utilisation du site internet et des services proposés par CLUB CAPITAL CONSEIL, accessible à l’adresse suivante : www.clubcapitalconseil.fr
Toute personne qui utilise le site internet et les services proposés par CLUB CAPITAL CONSEIL s’engage à lire attentivement et à respecter les présentes Conditions générales d’utilisation, qu’il accepte de manière expresse et sans réserve.
CLUB CAPITAL CONSEIL est une société indépendante qui s’engage à mettre à disposition les meilleurs experts pour vous aider à construire votre patrimoine de demain :
- Les acteurs et les fournisseurs (promoteurs, banquiers, gestionnaires, partenaires) dans le but de proposer un panel de produits de qualité et des solutions optimales.
- Les conseillers en les formants régulièrement sur les nouvelles réglementations (juridiques, fiscales) et en mettant à leur disposition des outils marketing performants.
- L’investisseur au coeur d’une relation transparente, constructive et personnalisée en adéquation avec ses besoins.
En restant indépendant et en cultivant une adaptabilité maximale au marché, Club Capital Conseil cultive son réseau de fournisseurs et profite d’un choix de produits exclusifs.
Des promoteurs aux investisseurs, CLUB CAPITAL CONSEIL se positionne comme un partenaire dynamique et sécurisant, présent tout au long de vos projets.
Dans ce cadre, CLUB CAPITAL CONSEIL a développé et propose aux particuliers un service de simulation en ligne et de demande de contact (ci-après dénommée « le Service ») permettant aux personnes intéressées :
- de connaître la ou les solutions offertes en remplissant le formulaire de simulation en ligne,
- d’organiser un rendez-vous téléphonique au jour et à l’heure souhaité
Le Service est accessible sur le Site (tel que défini à l'article 1 ci-après) respectivement aux onglets « Simulation en ligne » et « Demande de contact ».
Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la signification définie ci-après :
« Service » : désigne la simulation en ligne et le formulaire de contact exploitée par CLUB CAPITAL CONSEIL accessible depuis l'URL www.clubcapitalconseil.fr par les Utilisateurs.
« Utilisateur » : toute personne qui complète et envoie le formulaire du Service ou de Contact
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
« Site » : espace numérique permettant l'accès au Service ainsi que son utilisation ;
Le Site est édité par : CLUB CAPITAL CONSEIL, SAS au capital de 200.000 euros, ayant son siège social sis 41 Rue de la Découverte Innnoparc 2, 31670 LABEGE immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 513 528 778 et représentée par son Président, Madame Marion VIALAS.
Email : information@cubcapitalconseil.fr
Téléphone : 05 34 25 86 42
Le Directeur de la Publication du Site est : Madame Marion VIALAS
Le Site est hébergé par : OVH
Le Contrat a pour objet de définir les modalités d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
Tout Utilisateur souhaitant accéder au Service doit donc avoir préalablement consulté les Conditions Générales d'Utilisation accessibles en cliquant sur le lien suivant : www.CLUB CAPITAL CONSEIL.fr
En conséquence, par sa seule navigation, l'Utilisateur est réputé avoir lu attentivement l’intégralité des CGU.
En outre, lors de son inscription, l'Utilisateur est invité à accepter l’intégralité des CGU de manière expresse et sans réserve en cochant la case prévue à cet effet.
Si l'Utilisateur refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans les CGU, alors il doit renoncer à accéder au Service et à l'utiliser.
L'Utilisateur déclare être majeur, ou être un mineur émancipé, ou, si ce n'est pas le cas, avoir obtenu le consentement de ses parents ou de ses représentants légaux pour accéder au Service et l'utiliser (ce dont il devra pouvoir justifier sur simple demande de CLUB CAPITAL CONSEIL).
Les CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties et remplace tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit se rapportant à l’utilisation du Service.
CLUB CAPITAL CONSEIL se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU.
Toute modification des CGU prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version des CGU sur le Site.
L'Utilisateur s'engage donc à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées.
L'Utilisateur pourra se faire communiquer les CGU modifiées en adressant sa demande à CLUB CAPITAL CONSEIL par email à l'adresse suivante :
L'Utilisateur est libre de se désinscrire du Service selon les modalités prévues à l'article 15.1 ci-après si les CGU modifiées ne lui conviennent pas. A défaut, il sera réputé accepter de manière expresse et sans réserve la nouvelle version des CGU.
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet.
Chaque Utilisateur garantit à CLUB CAPITAL CONSEIL que les informations qu'il fournit quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre du Service sont exactes, véridiques, complètes et à jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la sincérité et de l'exactitude de ces informations. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations afin de préserver leur exactitude.
CLUB CAPITAL CONSEIL ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par l'Utilisateur, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.
6.1. Propriété intellectuelle afférente au Service, au Site et aux éléments qui les composent
A l’exception de ceux de leurs partenaires, l'ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou le Site (textes, graphismes, logiciels, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc.) ainsi que le Site et le Service eux-mêmes sont la propriété exclusive de CLUB CAPITAL CONSEIL.
L'Utilisateur reconnait qu'aucune propriété ne lui est transmise, et qu'aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d'un droit d'utiliser le Service conformément aux présentes pendant la durée des CGU.
En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de CLUB CAPITAL CONSEIL l'Utilisateur s'engage à ne pas :
Reproduire ou copier, sous quelque forme que ce soit, à des fins commerciales ou non, tous les contenus présents au sein du Service et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou le Site ;
Intégrer tout ou partie du contenu du Service et/ou du Site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
Utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites Web ou tout autre moyen permettant d'extraire, réutiliser ou d'indexer tout ou partie du contenu du Service et/ou du Site ;
Collecter les informations sur les Utilisateurs pour leur envoyer des messages non sollicités et/ou les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du Service et/ou du Site engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.
6.2. Propriété intellectuelle afférente aux contenus publiés par l'Utilisateur au sein du Service
L'Utilisateur garantit que les contenus qu'il publie au sein du Service ne contiennent rien qui soit contraire aux droits des tiers et aux lois en vigueur, et notamment aux dispositions relatives à la diffamation, à l'injure, à la vie privée, au droit à l'image, à l'atteinte aux bonnes mœurs ou à la contrefaçon.
L'Utilisateur garantit ainsi CLUB CAPITAL CONSEIL contre tout recours éventuel d'un tiers concernant la publication desdits contenus au sein du Service.
Conformément aux dispositions introduites par la loi n°2014-344 dite Hamon du 17 Mars 2014 relative à la consommation, l’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de refuser tout démarchage téléphonique en s’inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel via le site Internet du même nom.
A la suite de cette inscription, il ne pourra plus recevoir d’appels à visée commerciale de toute société. Les sociétés contrevenantes s’exposent à des sanctions financières.
Par exception, en remplissant le formulaire de contact et en communiquant ses coordonnées téléphonique, l’Utilisateur accepte expressément de recevoir des offres commerciales de CLUB CAPITAL CONSEIL et d’être rappelé aux fins de se voir proposer un état des lieux de sa situation fiscale et patrimoniale dans un délai de 6 mois à compter du jour d’envoi du formulaire de contact.
Tout Utilisateur a la possibilité de signaler à CLUB CAPITAL CONSEIL tout message ou commentaire et plus généralement tout contenu publié au sein du Service qui serait contraire aux CGU ou autrement illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou de nature à porter atteinte aux droit de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité des tiers, ou encore de nature à altérer le fonctionnement du Service et/ou du Site, de quelque manière que ce soit.
Pour cela, l'Utilisateur devra contacter CLUB CAPITAL CONSEIL :
soit par email à l'adresse suivante : contact@clubcapitalconseil.fr
soit par courrier postal à l'adresse : CLUB CAPITAL CONSEIL, 41 rue de la Découverte Innoparc 2 31670 LABEGE et procéder comme suit :
Décliner son identité ;
Décrire le contenu litigieux de manière précise et détaillée ainsi que sa localisation sur le Site ;
Décrire les motifs de fait et droit pour lesquels le contenu litigieux doit être considéré comme manifestement illicite et, par suite, retiré du Site ;
Adresser la copie de la correspondance qu'il aura préalablement envoyée à l'auteur de ce contenu pour en demander la modification ou le retrait et/ou la justification qu'il n'a pas pu contacter cet auteur ;
CLUB CAPITAL CONSEIL se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme aux CGU qui lui aura été préalablement signalé par tout Utilisateur. Tout signalement manifestement abusif pourra être sanctionné par CLUB CAPITAL CONSEIL.
Les données recueillies par le Service représentent des données à caractère personnel aux termes du Règlement européen sur la protection des données adopté le 14 avril 2016.
CLUB CAPITAL CONSEIL en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalité :
La gestion des besoins de l’Utilisateur par CLUB CAPITAL CONSEIL déterminés suite à l’envoi du formulaire de simulation et de contact conformément aux Conditions Générales d’Utilisation ;
La gestion de la relation client de CLUB CAPITAL CONSEIL (fichiers clients, facturation, gestion contractuelle, support client) ;
L'établissement de statistiques destinées à mesurer et à analyser la fréquentation du Service ;
La sollicitation commerciale
Les données collectées sont indispensables au traitement et sont destinées au personnel habilité par le responsable de traitement ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants et agents commerciaux.
Ces données sont stockées au sein de l’Union européenne.
CLUB CAPITAL CONSEIL s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée de l'Utilisateur et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de ses données personnelles.
Le responsable de traitement ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec l’organisateur.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données le concernant dans certains cas, ainsi que d’un droit d’opposition notamment à la prospection commerciale.
Par ailleurs, L’Utilisateur dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018 et dans un souci de protection de vos données à caractère personnel, nous devons pouvoir vérifier votre identité afin de répondre à vos demandes. Pour cela, vous devez joindre, à l’appui de toute demande d’exercice des droits mentionnés ci-avant, la photocopie d’un titre d’identité délivré par la préfecture de police de votre lieu de résidence. Pour toute question liée à vos droits, CLUB CAPITAL CONSEIL se tient à votre disposition et répond à l’adresse mail
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (autorité de contrôle française) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 France Tél. : +33 1 53 73 22 22
Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'engage à :
Garantir l'exactitude, l'intégrité et la légalité des informations qu'il fournit sur le Site quant à son identité et ses coordonnées ;
Garantir son bon usage du Service ;
S'abstenir de saisir des informations et/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, dénigrants, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
Respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et de ses autres droits de la personnalité, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secret de fabrique, etc.) ;
Ne pas usurper la qualité, l'attribut ou l'identifiant d'un autre Utilisateur ou d'un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des informations, contenus (Cours, messages, commentaires, etc.) qu'il diffuse ou transmet au sein du Service ;
Ne pas altérer ou perturber l'intégrité du Service et/ou des données qui y sont contenues ;
Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d'intercepter des données ;
Utiliser le Service dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.
En cas de manquement à l'une de ces obligations, CLUB CAPITAL CONSEIL se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte du Client ou l’accès à tout Utilisateur.
12.1. A l’égard des informations et/ou contenus publiés au sein du Service par l'Utilisateur
Les informations et contenus (messages, commentaires) publiés par les Utilisateurs au sein du Service ne sont pas contrôlés en amont par CLUB CAPITAL CONSEIL avant leur publication au sein du Service.
En revanche, ils seront susceptibles d'être contrôlés a posteriori par CLUB CAPITAL CONSEIL, ainsi qu'il est indiqué à l'article 9 ci-avant.
En sa qualité d'hébergeur de ces informations et/ou contenus susvisés mis en ligne par l'Utilisateur par l'intermédiaire du Service, CLUB CAPITAL CONSEIL est soumise au régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2 et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique. Elle pourra, dans ce cadre, supprimer les Informations et/ou contenus manifestement illicites qui lui seront notifiés, conformément à l'article 8 ci-dessus.
12.2. En cas d'inexécution de ses obligations
CLUB CAPITAL CONSEIL ne sera responsable que des dommages directs subis par l'Utilisateur, dont il sera établi qu'ils résultent de l'inexécution par CLUB CAPITAL CONSEIL de ses obligations.
En revanche, CLUB CAPITAL CONSEIL ne saurait en aucun cas être tenue responsable :
Des dommages qui résulteraient du fait de l'Utilisateur, de difficultés inhérentes au fonctionnement du réseau Internet et plus généralement des réseaux de télécommunication, quelle que soit leur nature, du fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure ;
Des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d'exploitation (chiffre d'affaires, revenus ou bénéfices), les pertes d'opportunités, les préjudices d'image ou de réputation, préjudice commercial ou économique.
CLUB CAPITAL CONSEIL s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service et son accessibilité par l'Utilisateur mais elle n'est tenue qu'à une obligation de moyens concernant la continuité de l'accès au Service.
CLUB CAPITAL CONSEIL ne garantit pas la pérennité ou les performances du Service.
CLUB CAPITAL CONSEIL se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l'accès au Service, temporairement ou définitivement.
CLUB CAPITAL CONSEIL pourra interrompre l'accès au Service pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d'urgence.
L'interruption temporaire ou définitive du Service n'engagera pas la responsabilité de CLUB CAPITAL CONSEIL et ne donnera droit à aucune indemnité à l'Utilisateur.
En conséquence, CLUB CAPITAL CONSEIL ne peut être tenue pour responsable de la perte d'argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l'interruption du Service.
De même, CLUB CAPITAL CONSEIL ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l'Utilisateur du fait de son utilisation du Service.
Pour éviter autant que possible des désagréments, l'Utilisateur doit s'assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant ses informations, contenus et logiciels.
L'Utilisateur reconnait utiliser le Service tel qu'il lui est fourni, à ses risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.
Les CGU sont valables dès lors que l’Utilisateur ou le Client se connecte au Site ou accède au Service (soit pour la durée d'utilisation du Service par l'Utilisateur).
Si l'une quelconque des stipulations des CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable, au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite.
Les autres stipulations des CGU resteront en vigueur et conserveront toute leur force et leur portée pour autant qu'il soit possible, les Parties s'engageant, en tant que de besoin, à se rapprocher afin de remplacer la clause nulle par une clause valide, aussi proche que possible, dans son esprit, de celle qu'elle a vocation à remplacer.
Le fait que CLUB CAPITAL CONSEIL ne revendique pas l'application de l'une quelconque des stipulations des CGU ou accepte son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra pas être interprété comme une renonciation par CLUB CAPITAL CONSEIL à ses droits en vertu des présentes et ne constituera pas une telle renonciation, n'affectera en aucune manière la validité de tout ou partie des présentes et ne portera pas atteinte aux droits de CLUB CAPITAL CONSEIL d'agir en conséquence.
En cas de survenance d'un événement répondant aux conditions légales et/ou jurisprudentielles définissant la force majeure, CLUB CAPITAL CONSEIL pourra être amenée à suspendre l’accès au Site ou au Service.
L’accès au Site ou au Service seront ainsi suspendus et reprendront après l'extinction du cas de force majeure pour la durée qui restait à courir au moment de la suspension, à moins que le retard résultant de la force majeure ne justifie sa résolution.
Les présentes sont rédigées en langue française.
La validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des CGU et leurs suites éventuelles sont régis uniquement par le droit français et interprétés conformément à celui-ci.
La résolution de tout litige ou différend, relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des CGU et leurs suites éventuelles sera soumise à la compétence exclusive des juridictions du ressort des juridictions françaises compétentes, même en cas de référé, demande incidentes, d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.