1 Organisation du Jeu La société : CLUB CAPITAL CONSEIL, SAS au capital de 200 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 51352877800022 et dont le siège social se trouve Immeuble INNOPARC 2 Bat 2 41 Rue de la découverte 31670 Labège organise un tirage au sort gratuit sans obligation d’achat, ci-après « l’Organisateur ».
2 Objet du jeu Les personnes qui désirent participer au tirage au sort devront se rendre remplir le formulaire de participation Les organisateurs désigneront les gagnants parmi les participants, ci-après « les participants ». La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le règlement ». Il peut également être communiqué, à titre gratuit, sur simple demande formulée auprès de l’organisateur, à l’adresse mentionnée point 1.
3 Date et durée Le tirage au sort se déroulera entre le 1er octobre 2022 et le 30 Juin 2023 3 tirages au sort seront prévus tous les mois entre le 1er et le 4 de chaque mois : Novembre 2022, Décembre 2022, Janvier, Février, Mars, Avril, Mai, Juin 2023 entre 10h et 22h30. Le tirage au sort regroupera la totalité des participants qui ont mis leur bulletin de participation dans les urnes prévues à cet effet lors de cet évènement. L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
4 Conditions de participation & validité de la participation 4-1 Conditions de participation L’inscription est ouverte aux résidents Français qui (1) ont atteint l’âge de 25 (vingt-cinq) ans et qui sont capables pour s’inscrire à ce jeu, consentir aux présentes modalités et conditions et accepter d’être liés par elles et uniquement aux personnes qui participeront au jeu entre le 1er octobre 2022 et le 30 Juin 2023. Les participants au tirage au sort devront indiquer leur activité professionnelle. Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’organisateur ou sous-traitants de l’organisateur.
4-2 Validité de la participation Les champs du formulaire de participation doivent être intégralement complétés et validés. Les informations d’identité, d’adresses ou de qualité, ou d’autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation. L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort et/ou Jeu toute participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
5 Désignation des gagnants Trois gagnants seront désignés par tirage au sort. Chaque gagnant recevra un cadeau d’une valeur de 200 euros TTC maximum. Tout formulaire ou bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d’un autre participant par un nouveau tirage au sort. |
6 Désignation des Lots Les lots seront répartis de la façon suivante : - • 1 tirage au sort pour gagner 1 places de match de Saison 2022-2023 au sein de Stades de rugby des villes françaises selon le nombre de places disponibles en stock d’une valeur maximale unitaire de 50€ TTC
- • 1 tirage au sort pour gagner un pack cours collectifs pour débutants à volonté à raison d’une heure maximale par jour pendant un mois dans tous les UGOLF de France d’une valeur maximale de 125€ TTC
- • 1 tirage au sort pour gagner 1 bouteille de champagne d’une valeur unitaire de 60€TTC
- • 1 bon d’achat de 50€ de la marque Religion Rugby à utiliser sur le site internet www.religion-rugby.com (les gagnants se verront remettre par la société Club Capital Conseil un code promotionnel à utiliser sur le site Internet)
|
Les prix ne peuvent pas être cédés. Ils seront distribués en fonction de la disponibilité des stocks. Une condition d’acceptation du prix prévoit la possibilité de demander au gagnant de signer une décharge juridique sous une forme raisonnable déterminée par la Société.
7 Information ou Publication du nom des gagnants Les gagnants seront informés par le numéro de téléphone communiqué dans le formulaire de participation.
8 Remises ou retrait des Lots - Personnellement en mains propres du participant. À l’adresse postale communiquée par les participants. Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner l’adresse postale, le gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour permettre à l’organisateur d’expédier le lot. À l’issue d’un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou désigné par le jury. - Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel) Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel d’information, l’organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée. - Lots non retirés : Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
9 Opérations commerciales Du fait de l’acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins commerciales sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
10 Protection et utilisation des données nominatives Les données recueillies à l’occasion de la participation au tirage au sort représentent des données à caractère personnel aux termes du Règlement européen sur la protection des données adopté le 14 avril 2016. CLUB CAPITAL CONSEIL en tant que responsable de traitement met en oeuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalité - • La gestion des besoins ud participant par CLUB CAPITAL CONSEIL organisateur,
- • La gestion de la relation client de CLUB CAPITAL CONSEIL (fichiers clients, facturation, gestion contractuelle, support client) ;
- • L'établissement de statistiques ;
- • La sollicitation commerciale.
Les données collectées sont indispensables au traitement et sont destinées au personnel habilité par le responsable de traitement ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants et agents commerciaux. Ces données sont stockées au sein de l'Union européenne. CLUB CAPITAL CONSEIL s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée du participant et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de ses données personnelles. Le responsable de traitement ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec l’organisateur. Le participant dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données la concernant dans certains cas, ainsi que d’un droit d’opposition notamment à la prospection commerciale. Par ailleurs, le participant dispose d'un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l'effacement et la communication de ses données post-mortem. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018 et dans un souci de protection de vos données à caractère personnel, nous devons pouvoir vérifier votre identité afin de répondre à vos demandes. Pour cela, vous devez joindre, à l'appui de toute demande d'exercice des droits mentionnés ci-avant, la photocopie d'un titre d'identité délivré par la préfecture de police de votre lieu de résidence. Pour toute question liée à vos droits, CLUB CAPITAL CONSEIL se tient à votre disposition et répond à l'adresse mail contact@clubcapitalconseil.fr Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (autorité de contrôle française) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 France Tél. : +33 1 53 73 22 22 Les données collectées sont obligatoires pour participer au tirage au sort. Par conséquent les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du lieu sont réputées renoncer à leur participation.
11 Démarche téléphonique Conformément aux dispositions introduites par la loi n°2014-344 dite Hamon du 17 Mars 2014 relative à la consommation, nous vous informons que vous avez la possibilité de refuser tout démarchage téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel via le site Internet du même nom. A la suite de cette inscription, vous ne pourrez plus recevoir d’appels à visée commerciale de toute société. Les sociétés contrevenantes s’exposent à des sanctions financières. Par exception, en remplissant le bulletin et en communiquant ses coordonnées téléphoniques et en cochant la case afférente, le participant accepte expressément de recevoir des offres commerciales de CLUB CAPITAL CONSEIL et d’être rappelé aux fins de se voir proposer un état des lieux de sa situation fiscale et patrimoniale dans un délai de 6 mois à compter du jour de la date de l’événement.
12 Responsabilité Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement. L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
13 Cas de force majeure / réserves La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé. L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
14 Litiges Le Règlement est régi par le droit français. En cas de litige sur l’application ou l’interprétation du présent règlement et si aucune solution amiable n’est trouvée, alors le litige sera tranché par les juridictions compétentes de Toulouse. Par ailleurs, il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit, par courrier recommandé, à l’adresse de l’organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
15 Dépôt et consultation du Règlement Le règlement complet de l’opération est déposé auprès de l’étude AJC, commissaires de justice, dont le siège est 6, rue de la République à CARCASSONNE (11000) – 04 68 11 93 50 – contact@etude-ajc.fr Il est disponible sur simple demande écrite à l’adresse suivante : CLUB CAPITAL CONSEIL – 41 Rue de la découverte 31670 Labège. Les frais d’envoi de la demande de règlement pourront être remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur (moins de 20g). |
|
|
|
